Le statut LMNP Censi-Bouvard offre aux contribuables une diminution d’impôt qui peut être importante, dans la location meublée non professionnelle. Ce régime intéresse l'investissement dans des résidences spécialisées notamment étudiants, ou personnes âgées, et permet une remise de la TVA et jusqu’à 11 % de diminution fiscale.
Amendement Censi-Bouvard, la fiscalité
La fiscalité s'appliquant à la mise en location meublée à titre non professionnel durant neuf ans minimum, s’affiche dans l’article 199 sexvicies du code général des impôts. Cela peut concerner un logement neuf, dans un état futur d’achèvement ou aussi d’un logement achevé ou vefa depuis au moins quinze ans, mais qui a fait l'objet d'une modification ou d'une rénovation.
La somme du placement est plafonnée dans une limite de 300 000 euros. Cette somme concorde au prix d’achat du bien, neuf ou de la vefa. Concernant, les logements anciens qui ont fait l'objet de travaux de réhabilitation, la réduction correspondante sera chiffrée sur le cout d’achat majoré du montant des travaux.
Le fonctionnement du dispositif LMNP censi-Bouvard
L’amendement Censi-Bouvard est identique au dispositif LMNP mail il permet de récupéré la TVA soit 19,6 %. Les rendements locatifs qu’il assure sont taxés dans le programme des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC non professionnels.
La location meublée doit comprendre l’ensemble de mobilier nécessaire, afin que le locataire puisse y résider promptement. Ainsi, le logement doit comporter un lit, une table, des chaises, un réfrigérateur, mais aussi une cuisine ou et du mobilier de rangement. Cependant si le locataire estime le logement piètrement meublé, il peut réclamer au juge qu’il soit considéré comme une location nue.
En effet, si le LMNP Censi-Bouvard est un investissement profitable et facile d’accès, les contribuables doivent tenir compte des règles de précautions habituelles lors d’un investissement immobilier. Même pour une LMP ou une LMNP classique, le placeur doit également donner une attention particulière aux qualités et à la transparence du gérant, comme à l’emplacement du bien.
