Nous pouvons distinguer les différentes types de défiscalisation dans l’immobilier, à l’exemple d’une défiscalisation cote basque, à partir de la base de calcul de la diminution d’impôt, l’application, la continuité et les contreparties de l’avantage.
Bases de calcul
Lorsque nous parlons de défiscalisation foncière, cela consiste à réduire directement le montant de l’impôt à payer par l’investisseur. Elle est proposée aux professionnels et aux particuliers qui achètent ou rénovent des biens immobilier.
Déduction, réduction, crédit d’impôt
La défiscalisation par réduction d’impôt implique l’imputation d’une tranche des dépenses sur l’impôt à payer par l’investisseur. Si elle se trouve supérieure à l’impôt dû, le fisc ne remboursera pas l’excédent. La déduction concerne à une diminution du revenu imposable et non de l’impôt. L’avantage fiscal octroyé est variable en fonction de la tranche d’imposition de l’investisseur. Déduire une somme sur l’impôt dû, mais il est remboursable partiellement ou intégralement s’il excède le montant de l’impôt à payer.
La défiscalisation pour qui ?
Tous les particuliers et les sociétés peuvent prétendre à la défiscalisation qu’ils soient imposables ou non sous les conditions imposées par la loi. En principe, il s’agit surtout des personnes dont les revenus sont fortement imposables qui sont visées par la défiscalisation.
Les buts
La défiscalisation permet d’effectuer des placements avantageux, puisque les revenus seront moins taxés. En plus d’atténuer la pression fiscale, d’échapper à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), etc., elle favorise également l’accession à la propriété et la constitution de patrimoine. Certaines mesures offrent de grands avantages sur les conditions de transmission de patrimoine (exonération sur les frais de succession) ou en cas de revente.
Réduction d’impôt Duflot
La loi Duflot a été mise en place le 1er janvier 2013. Elle offre une réduction d’impôt de 18 % de l’investissement dans l’immobilier locatif, étalée sur une période de 9 ans minimum. Ce taux est ramené à 29 % pour les dépenses engagées en outremer. Elle est soumise à une obligation de location durant la période donnée, à des conditions de ressources pour les locataires et à des plafonds de loyers.
Déduction d’impôt Robien
La loi Besson de 1999 à été remplacée par la loi Robien qui s’adresse à tout investisseur immobilier locatif imposé à partir de la Tranche marginale d’Imposition (TMI). Elle octroie une déduction sur les revenus fonciers jusqu’à 50% de la valeur de l’immeuble loué. Elle s’étale sur 9 ans et est répartie en 8% par an pendant 5 ans, puis 2,5 % par an pendant les 4 années restantes.
Le crédit d’impôt Développement Durable
Le CIDD permet de réduire l’impôt sur le revenu d’un ménage en amputant une partie des dépenses effectuées en travaux qui visent à l’amélioration de la consommation énergétique d’une habitation principale. Il existe toute une liste de travaux éligibles. Les taux appliqués pour la déduction varient selon le type de travaux effectués.
